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Spray Social est édité par Jason Houli, fondateur, qui agit en qualité d'éditeur non professionnel au sens du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Nous estimons que savoir qui édite un réseau social fait partie de ce qu'on doit à ses utilisateurs. L'éditeur publie donc son identité, sans y être tenu par la loi compte tenu de son statut. Ses coordonnées postales ne sont en revanche pas rendues publiques : conformément à la réglementation, elles ont été communiquées à l'hébergeur, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

Spray Social est actuellement exploité en tant que marque et nom commercial. Le service est fourni à titre gratuit et ne donne lieu à aucune transaction financière. Si une activité rémunérée devait être introduite, ces mentions seraient mises à jour et l'identité complète de l'éditeur y serait publiée.

Directeur de la publication et contact : contact@spraysocial.com

L'intégralité de l'infrastructure de Spray Social est hébergée dans l'Union européenne.

OVHcloud est une société française, non soumise au Cloud Act américain ni à aucune autre législation extraterritoriale. Aucune donnée n'est hébergée en dehors de l'Espace économique européen.

Spray Social recourt à un nombre volontairement limité de prestataires, tous établis dans l'Union européenne.

L'ensemble des éléments composant Spray Social, notamment l'interface, les logos, les textes, les graphismes, les logiciels, les algorithmes et les méthodologies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses concédants.

Les dénominations Spray Social, Prophecy, Prophecies, Fortune Cookie et Observatoire de la pluralité, employées dans le contexte du service, constituent des éléments de propriété intellectuelle de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils publient, dans les conditions prévues à la section 7 des conditions générales d'utilisation.

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Toute décision de modération est motivée et notifiée. Elle peut faire l'objet d'un recours interne, et le cas échéant d'un recours auprès d'un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Les décisions prises de manière automatisée peuvent être réexaminées par une personne physique sur demande.

Point de contact pour les signalements, les recours et les demandes des autorités : contact@spraysocial.com

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